Qu'est ce qu'un SCoT ?
Institué par la Loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui encadre et oriente l’organisation d’un territoire pour les 20-25 prochaines années, assurant ainsi son développement de manière équilibrée, harmonieuse et durable. Par le biais de grandes orientations, cet outil vise à mettre en cohérence les actions menées sur un territoire.
Un SCoT permet ainsi de dessiner l’avenir d’un territoire en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne (urbanisme, habitat, environnement, transport et développement commercial et économique).
Le SCoT de l’agglomération bisontine devrait être approuvé en 2011.
Le territoire concerné
Le SCoT de l’agglomération bisontine regroupe cinq communautés de communes (Val Saint-Vitois, Vaîte-Aigremont, Val de la Dame Blanche, Rives de l’Ognon et la Bussière) et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, soit 133 communes. Il s’étend sur un territoire de 878 km2 qui comprend 205 000 habitants.
Les éléments constitutifs
Le SCoT contient 3 documents distincts et obligatoires :
- le diagnostic territorial présente l’état des lieux du territoire,
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grands objectifs des différentes politiques publiques,
- le document d’orientations générales (DOG), seul document opposable du SCoT, comprend l’ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.
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