Qu'est ce qu'un SCoT ?
Institué par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale construit par les élus du SCoT et qui fixe le cap pour les 20 années à venir. Cet outil vise à atteindre plusieurs objectifs :
- mettre en cohérence à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines (dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement)
- permettre de décliner, à l’échelle du bassin de vie, les grands objectifs fixés par le Code de l’urbanisme
Le SCoT de l’agglomération bisontine devrait être approuvé en 2010.
Le territoire concerné
Le SCoT de l’agglomération bisontine regroupe cinq communautés de communes (Val Saint-Vitois, Vaîte-Aigremont, Val de la Dame Blanche, Rives de l’Ognon et la Bussière) et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, soit 133 communes. Il s’étend sur un territoire de 878 km2 qui comprend 203 000 habitants.
Les éléments constitutifs
Le SCoT contient 3 éléments distincts et obligatoires :
- le diagnostic territorial présente l’état des lieux du territoire,
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grands objectifs des différentes politiques publiques,
- le document d’orientations générales (DOG), seul document opposable du SCoT, comprend l’ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.
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