Missions

Découvrez nos missions
par compétence ou par champ d’activité

Planification & urbanisme réglementaire


L’AUDAB accompagne les territoires dans l’élaboration, la mise en œuvre et la révision de leurs documents d’urbanisme : de la rédaction du cahier des charges à la retranscription dans les projets communaux, en passant par la rédaction des documents et leur évaluation.


    • SCoT

    • SCoT de l'agglomération bisontine
      SCoT de l'Agglomération bisontine - Permanent

      L'AUDAB est maître d'œuvre du SCoT de l'agglomération bisontine. Elle a rédigé et conduit l'ensemble des études pour l'élaboration du document, adopté il y a 6 ans.

      Depuis, l'agence participe à sa mise en œuvre et à son évaluation. Afin d'accompagner les acteurs du territoire dans son application, l'agence rédige également régulièrement des fiches-pratiques et des cahiers thématiques.

      Elle prépare aujourd'hui son élaboration / révision.

      SCoT du PNR du Haut Jura
      PNR du Haut Jura - 2013-2016

      L’AUDAB a accompagné les élus et techniciens du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura tout au long de l’élaboration de leur SCoT : en leur apportant son regard d'expert sur la procédure d’ensemble, en les assistant méthodologiquement et techniquement, en les accompagnant dans la rédaction des différentes pièces du SCoT, en produisant des éléments graphiques, en co-animant des réunions pour faire vivre la démarche...

      SCoT du Pays Horloger
      Pays Horloger - En cours

      Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Horloger a confié à l’AUDAB la réalisation de son SCoT. L’année 2016 a été consacrée à la rédaction d’une première version du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement. En 2017, l’AUDAB finalise le diagnostic et réalise la cartographie du Mode d'Occupation des Sols (MOS) pour éclairer les élus sur les évolutions et les consommations foncières passées. En outre, l’agence travaille aux côtés du PETR aux premières orientations du PADD.

      SCoT du Pays graylois
      Pays Graylois - En cours

      Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Graylois est engagé dans une procédure de SCoT. Le périmètre a été arrêté en décembre 2013 et les études ont été engagées en 2016.

      Le PETR fait appel à l’AUDAB en qualité de conseil et d’assistance pour toute la période d’élaboration du SCoT.

      SCoT du Pays lédonien
      Pays Lédonien - En cours

      Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lédonien est engagé dans une procédure de révision du SCoT. Le PETR fait appel à l’AUDAB depuis 2015 en qualité de conseil et d’assistance pour toute la période d’élaboration du SCoT.

      SCoT du Pays du Haut-Doubs
      Pays du Haut-Doubs - En cours

      • Actuellement en phase de diagnostic (réalisé jusqu'alors en régie), le Pays du Haut-Doubs fait appel à l’AUDAB pour :
        - l’assister méthodologiquement surla phase diagnostic : analyse des productions du Pays, assistance cartographique, lecture du Porté à Connaissance de l’Etat (PAC), assistance à la passation de marché spécifique, …
        - lui donner des conseils méthodologiques pour amorcer la phase PADD.

    • PLU(i)

    • Club PLUi Bourgogne-Franche-Comté
      Région Bourgogne-Franche-Comté - Permanent

      • L’AUDAB assiste la DREAL dans la construction et l’animation des rencontres du Club PLUi territorialisé : Sur le modèle du Club PLUi national, le Club PLUi de Bourgogne-Franche-Comté a vocation à favoriser, au plus près des territoires, l’échange d’expériences, le partage de méthode et d’information propres à cet outil de planification intercommunale.
        En 2017, le Club a traité les sujets suivants :
        - « PLUi et mobilité » à Dompierre-les-Ormes (71) ;
      • - « Le volet habitat des PLUi » à Salins-les-Bains (39)

      PLU
      Autre - Permanent

      Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, l'AUDAB accompagne les communes dans l'élaboration ou la révision de leur PLU ou carte communale.

      De la rédaction du cahier des charges à la réalisation d’études thématiques, l’AUDAB suit les procédures en temps réel et participe aux réunions de travail avec les élus et les partenaires.

      Révision du PLU de Besançon
      Besançon - En cours

      L'agence assiste la ville de Besançon dans la révision de son PLU, notamment dans l’identification des potentiels de densification et de mutation, la réalisation de cartographies ou encore de diagnostics thématiques des quartiers bisontins (démographie, habitat…).

      PLUi
      Grand Besançon - En cours

      L’agence réalise des travaux synthétisant les démarches et les bonnes pratiques d’autres territoires afin de permettre aux élus de se saisir de ce nouvel outil de projet et de trouver des méthodologies adaptées.

      L'AUDAB accompagne notamment le Grand Besançon dans sa réflexion autour d'élaboration d'un PLUi.

      • Plaquette compétences AudaB : "Accompagner les intercommunalités : Le PLUI" Télécharger
      • Plaquette d'information sur le PLUi - L'essentiel à savoir Télécharger
      • Compte-rendu de l'atelier d'information sur le PLUi n°1 Télécharger
      • Compte-rendu de l'atelier d'information sur le PLUi n°2 Télécharger
      • Compte-rendu de l'atelier d'information sur le PLUi n°3 Télécharger
    • Appui thématique

    • PLH du Grand Besançon
      Grand Besançon - Permanent

      L'AUDAB accompagne le Grand Besançon dans son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2019. L'agence intervient régulièrement dans la mise en œuvre des actions du PLH et veille auprès du Grand Besançon à l’adaptation du PLH aux évolutions réglementaires, contextuelles et politiques. Elle assure le suivi régulier de la politique de l’habitat par des travaux d’évaluation (à mi-parcours du PLH, bilans annuels). Elle anime également l’observatoire du PLH en publiant annuellement des chiffres-clés.

      • PLH - Observatoire de l'habitat - Chiffres clés - Télécharger
      • PLH - Extrait du Registre des délibérations du Conseil de Communauté Séance du jeudi 26 septembre 2013 Télécharger
      Site Patrimonial Remarquable de Gray
      Gray - En cours

      L’AUDAB accompagne la commune de Gray dans la transformation de sa Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbaine et Paysager (ZPPAUP) en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Elle met à disposition son expertise alliant patrimoine, urbanisme et aménagement dans l’évolution de l’outil de protection (de la mise à l’étude à l’approbation). Plus largement, elle accompagne la collectivité dans l’application de la loi LCAP (loi sur la Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine).

      Observatoire du PLH
      Grand Besançon - Mission permanente

       

      L'AUDAB accompagne le Grand Besançon dans son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2019. Dans ce cadre, l'agence anime notamment l’observatoire du PLH en publiant annuellement des chiffres-clés.

      En effet, le Grand Besançon a compris l’importance de se doter d’un outil local d’observation des marchés de l’habitat et a fait appel à l’AUDAB pour l’accompagner sur ce volet. L’agence propose des analyses croisées avec les acteurs locaux de l’habitat. Les chiffres-clés sont le fruit de l’analyse des indicateurs de suivi des marchés tels qu’ils ont été arrêtés par les comités technique et de pilotage du PLH 2013-2019 au moment de son approbation.

      L’observatoire du PLH assure une veille sur les différents segments des marchés immobiliers et leurs interactions, partagée aux professionnels de l’habitat.

      Requalification des boulevards
      Besançon - En cours

      L’agence mène une étude portant sur l’insertion urbaine des boulevards de Besançon dans les quartiers qu'ils desservent. Ce travail identifie le champ des possibles en matière de mixité des fonctions urbaines, de mutabilités foncières et de requalification des espaces publics. Les préconisations de l'AUDAB permettent d'alimenter le futur PLU de Besançon avec des orientations d’aménagement, des emplacements réservés, des destinations de zones cohérentes avec les capacités d’évolution des boulevards.

      Foncier et stratégie territoriale
      Divers territoires - Mission permanente

      L'AUDAB réalise différents travaux afin de faire du foncier un outil pour le dessin et la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie des territoires : évaluation quantitative et qualitative de la consommation des espaces et des potentialités de densification et de mutation dans le tissu urbain ; analyse des freins à la mobilisation des gisements fonciers ; réflexions sur les stratégies foncières à adopter.

      Fonctions urbaines des voies et espaces publics
      Grand Besançon - 2015-2017

      L’AUDAB a finalisé courant 2017 une étude de la fonction urbaine des voies et des espaces publics de l’agglomération. Elle a rencontré les gestionnaires des espaces publics (ville de Besançon, Conseil départemental du Doubs) et un réalisé un important travail cartographique et de croisement de données socio-économiques et de mobilité. Ces travaux ont identifié les zones d’intensités urbaines de l’agglomération et permettront d’établir des règles d’aménagements pour un meilleur partage des espaces publics en faveur des modes alternatifs à la voiture dans les futurs documents d’agglomération. Ce travail a également été utilisé pour poser les bases d’une hiérarchisation des voiries à l’échelle du Grand Besançon, demandée par le SMCoT de l’agglomération bisontine.

      Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
      Grand Besançon - En cours

      Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Grand Besançon arrive à son terme fin 2018. Considéré conforme aux exigences de l’article 2 du décret 2016-846 du 28 juin 2016, une révision du PCAET, à l’échelle du nouveau périmètre, est attendue avant juin 2019. Afin d’atteindre son ambition de se positionner comme Territoire à Energie Positive (TEPOS) d’ici 2050, il est proposé de définir un nouveau programme d’actions sur 6 ans (2019-2024), intégrant de manière transversale le volet adaptation au changement climatique.
      Dans la continuité du travail d’ajustement de la démarche réalisé depuis 2016 par le Grand Besançon, l’ADEME et l’AUDAB ; la communauté d’agglomération a sollicité l’Agence en 2018 et 2019 afin qu’elle l’accompagne tout au long de la démarche de révision notamment en lui confiant la rédaction d’un cahier des charges pour le recrutement d’un prestataire.

      Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
      Département du Doubs - En cours

      Une nouvelle organisation territoriale s’est mise en place avec la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015. Les départements, notamment, ont vu leurs compétences se renforcer en matière de solidarité sociale et territoriale.

      Plus particulièrement, l’article 98 de la loi NOTRe stipule que, sur chaque territoire départemental, « l’Etat et le Département élaborent conjointement, un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) ». Etabli pour une durée de 6 ans, il doit conduire à l’élaboration d’un programme d’actions ainsi que de documents de communication.

      L’AUDAB accompagne les services départementaux du Doubs dans cette nouvelle mission.

      PDU Grand Besançon
      Grand Besançon - Permanent

      L'AUDAB accompagne le Grand Besançon dans la réalisation de son Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2015-2025, notamment au travers :

      • - de la rédaction du projet politique
      • - de la définition du plan d’actions
      • - du portage de la démarche
      • - de la mise en place de l’instance partenariale de la mobilité
      • - de la réalisation d’études de valorisation des espaces publics
      • - de la rédaction du nouveau schéma cyclable d’agglomération

      Révision du schéma cyclable de l'agglomération
      Grand Besançon - En cours

      L’objectif fort de développement de la pratique cyclable dans l’agglomération (PDU 2015-2025) appelle plusieurs champs d’action. En effet, la construction d’une politique globale cyclable d’agglomération nécessite des besoins de planification stratégique, d’aménagement et d’infrastructures et de sensibilisation.
      La planification avait été engagée dès 2005 avec la construction d’un premier schéma cyclable qu’il a été décidé de réviser avec les données actuelles et le nouveau périmètre du Grand Besançon. L’AUDAB a effectué les relevés sur le terrain et accompagné le Grand Besançon dans la construction du plan d’action du nouveau schéma. Elle a également réalisé les éléments cartographique et mis en forme le document.

      Insertion des haltes ferroviaires dans les communes
      Grand Besançon - 2013-2015

      Dans le cadre de la construction de la LGV Rhin-Rhône et de la gare Besançon Franche-Comté TGV, le Grand Besançon a projeté la création de 3 haltes ferroviaires sur l'axe entre-deux-gares : Portes de Vesoul, Ecole-Valentin et Miserey-Salines.

      L'AUDAB a fait des propositions pour positionner ces haltes ferroviaires comme des lieux stratégiques du développement de l’intermodalité.

      Elle a ainsi mené des réflexions dans le cadre de la refonte des documents d'urbanisme d'Ecole-Valentin et de Miserey-Salines afin de réorienter le développement communal vers le rail pour optimiser l'utilisation de ces futurs équipements.

    • Appui régional et transfrontalier

    • Pôle Régional d’Appui aux Territoires (PRAT)
      Région - Permanent

      L’agence participe au Pôle Régional d’Appui aux Territoires (PRAT) SCoT/PLUi. Créé en 2012 afin d’aider les agents de développement local dans l’élaboration de documents d’urbanisme, ce groupe rassemble les 4 agences d’urbanisme de la région.

      SRADDET
      Région - En cours

      L'AUDAB, avec les 3 agences de la région, participe activement à la construction le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) :

      • - En fournissant un appui méthodologique aux travaux,
      • - En contribuant aux travaux de mise en perspective des études déjà existantes à l’échelle BFC et aux éléments des schémas régionaux pour alimenter le diagnostic,
      • - En appuyant l’animation des premiers évènements du SRADDET : évènements de lancement, 1ers ateliers régionaux, réunions SCoT...

      ARC-AD
      Europe - En cours

      Le projet Interreg ARC-AD, piloté notamment par le laboratoire ThéMA, est une réponse opérationnelle aux difficultés fonctionnelles et de gouvernance de l’aménagement du territoire de l’Arc jurassien franco-suisse. Il vise à :

      • - Créer des outils croisés,
      • - Générer des compétences collectives,
      • - Faire émerger une intelligence territoriale transfrontalière promouvoir une gouvernance transfrontalière autour des acteurs de l’aménagement du territoire.

      ASTUS
      Europe - En cours

      L’AUDAB accompagne les deux sites pilotes de Bourgogne-Franche-Comté (Pays Horloger et Pays Lédonien) dans le cadre du projet Interreg Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies (ASTUS). Ce projet vise à développer et promouvoir des stratégies et des solutions innovantes de mobilité et d’aménagement du territoire ayant un impact concret sur la réduction des émissions de carbone.

      REQUEST : Réhabilitations durables en France en Suisse
      Europe - En cours

      L’AUDAB est le chef de file, côté français, du projet européen REQUEST, mené en partenariat avec plusieurs partenaires suisses et rhônalpins et piloté par la Haute École du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA) côté suisse.

      Prenant la suite de « Eco-obs » et de « squad », le projet REQUEST vise, de 2016 à 2018, à développer et à mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement et d'expertise pour les projets de rénovation et réhabilitation de quartiers existants (étude, chantier, exploitation) en intégrant les critères de durabilité.

      Localement, l’AUDAB travaille à deux études sur les quartiers Battant à Besançon et Sous Montjoie à Maîche. Elle est également associée aux réflexions sur les quartiers des autres partenaires du projet en qualité d’expert sur les questions urbanisme et foncier.